Modéle de contrat de vente à réméré (http://www.dacodoc.fr/)
arrow_back
Document publié
il y a 15 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitContrat de Ve nte à Rémé réEn tre l es Sous s igné s LA BANQUE XXXXX Xre pr ésentée p a Collectivemen t désignés au prés e nt cont r at l e s PARTIES EXP OSE I Co n Ceci étantLes PARTIES c onvi enne n t de ce qui s uitARTICLE 1 V ENT E A REMEREL ARTICLE 4 P ROPRIETE JOU ISSA N CELa BA N QUE a ura la jouissanc e à c ompter de La présente v ente à rém éré est c onsenti e et a cceptée entre le s p ar ties moye n ARTICLE 8 D ECLARATION SLE mpru n teur dé c lare expressément qu e l es biens im m Les PARTIES d onnent à c et e ffet déchar g e à M onsieur le Conse rva te ur de la P LE CEDANT E A GE 1