il n'y a que le commentaire, malheureusement je n'ai pas pu encore trouver l'arrêt

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    Cassation civile ère ch ambre 12 juillet 1989Auteur  Marie Elodie BourotL’arrêt de la première chambre civile de la Cour de Cassation du 12 juillet 1989 entérine la conception dualiste de la cause En effet cette notion a suscité de nombreux débats en raison de ses diverses significations et ainsi de la difficulté de son interprétation dans les textes législatifs La doctrine s’est ainsi longtemps divisée sur ce point allant jusqu’à opposer causalistes et anti causalistes En l’espèce M Pirmamod parapsychologue a vendu à Mme Guichard exerçant le même métier du matériel d’occultisme le 29 décembre 1982 La facture n’ayant pas été réglée le vendeur assigne l ’acheteur en paieme n t La Cour d’appel le déboute au motif que le contrat de vente avait une cause illicite Le vendeur fait alors un pourvoi en Cassation sur le motif que la cause du contrat ne réside pas dans l’utilisation ultérieure de l’objet de la prestation mais dans le transfert de propriété de la chose De plus selon lui la C our d’appel n’a pas vérifié si le vendeur connaissait ou non le motif illicite La Cour de Cassation est ainsi confrontée au problème suivant l’illicéité du motif déterminant du contrat de l’une des parties peut il entraîner la nullité du contrat dans les hypothèses où ce mobile est commun ou non aux deux cocontractants  I La conception dualiste de la causeA La cause objective ne perme t pas de mettre à jour son illicéité La cause objective de l’obligatio n est celle qui est commune à chaque type de contrat Dans un contrat synallagmatique la cause se trouve dans l’obligation de l’autre partie  en l’espèce le transfert de propriété Utile pour vérifier l’existence de la cause mais la plupart du temps pas pour vérifier sa licéité En l’espèce l’objet n’est pas hors commerce la cause objective est licite Selon le pourvoi c’est cette cause seule qui doit être prise en compte  la C our de Cassation en décide autremen t B La cause subjective permet de vérifier sa licéité La cause subjective la caus
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