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il y a 16 ans
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ExtraitLexeek Demande de correction de date de naissance Demande de correction de date de naissance Le 02 03 2009 à 17 36 Independante a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek http yahoo france lettre type pour corriger l extrait d acte de naissance Code civil Titre II chapitre VII art 99 Ord n°58 779 du 23 8 58 art 99 1 L 78 31 du 12 7 78 art100 même ord que 99 art 101 D n°81 500 du 12 5 81 Cliquez ici pour revenir sur Lexeek