L'intégralité de la Convention collective Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 au format pdf et à jour au 31.01.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998 Préambule En vigueur étendu Les parties signataires constatent que les conventions et accords antérieurs ne sont plus adaptés à une gestion efficace des personnels salariés de la profession du fait de leur dispersion de contradictions et sur certains points de leur obsolescence Elles ont décidé en conséquence d élaborer un texte unique en fusionnant les divers textes en vigueur et en actualisant le nouveau texte en vue de son extension Dernière modification du texte le 10 juin 2008 Document généré le 08 décembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dans le cadre des articles L 131 et suivants du code du travail la présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises dont l activité ressortit aux codes suivants de la nomenclature d activités française NAF 15 8 M en ce qui concerne les pâtes alimentaires sèches le couscous non préparé Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à l activité principale Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d application défini ci dessus même s ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la rubrique Les travailleurs à domicile ne sont pas compris dans le champ d application de la présente convention Les voyageurs représentants placiers sont régis par la convention collective nationale interprofessionnelle du 3 octobre 1975 Les annexes relatives aux différentes catégories de salariés complètent les dispositions de la présente convention Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification du texte le 10 juin 2008 Document généré le 08 décembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance La présente c