La politique portuaire française, rapport au Président de la République, octobre 1999

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    1164 3798 LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE rtf LA POLITIQUE PORTUAIRE FRANCAISE RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES OCTOBRE 1999 Les ports maritimes relevant de l Etat en France métropolitaine SOMMAIRE DELIBERE INTRODUCTION Première partie Les objectifs et les moyens de l Etat en matière portuaire I Les évolutions récentes de l activité portuaire et les objectifs de la politique de l Etat A La nouvelle donne de l activité portuaire 1° Les évolutions économiques et technologiques 2° L ouverture européenne 3° L impact sur les ports français B Les objectifs de la politique portuaire de l Etat 1° L absence de politique portuaire nationale 2° La coordination des acteurs publics II Les moyens d action des pouvoirs publics A La réglementation 1° Les structures de gestion 2° La réforme de la manutention 3° La réforme domaniale B Les choix d investissement 1° Le financement des investissements 2° Les modalités de décision Deuxième partie La gestion économique et financière des ports autonomes I L organisation financière des ports autonomes A Les procédures financières 1° Les procédures budgétaires 2° La comptabilité et le contrôle de gestion B Le fonctionnement des établissements 1° Les fonctions d achat et de recouvrement des recettes 2° Les autres difficultés du fonctionnement II La stratégie économique et la gestion des ports A La gestion des investissements et de l équipement 1° La définition des programmes d investissement autonomes 2° Le suivi des investissements à l intérieur des établissements 3° La cohérence des investissements B La politique commerciale et tarifaire 1° Les missions des ports autonomes 2° La gestion des tarifs dans le cadre de la politique de concurrence C La gestion de l outillage 1° Le coût et l absence d unité de la gestion del outillage portuaire 2° Les expériences d unité de gestion Troisième partie La gestion du domaine portuaire I L organisation de la gesti
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