Ce CCAG Fournitures courantes et services concerne les marchés publics, donc vos relations avec les collectivités publiques, et non pas le contrat de droit privé que vous semblez rechercher. En soi, il n'existe aucun CCAG de distribution de marchandises, ni a fortiori de CCAP (qui diffère selon les

Ce CCAG Fournitures courantes et services concerne les marchés publics, donc vos relations avec les collectivités publiques, et non pas le contrat de droit privé que vous semblez rechercher. En soi, il n'existe aucun CCAG de distribution de marchandises, ni a fortiori de CCAP (qui diffère selon les marchés).