L'intégralité de la Convention collective Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988 au format pdf et à jour au 30.12.2008
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des ouvriers employés dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses du 20 janvier 1988 Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989 En vigueur étendu Les parties signataires de la présente convention sont convenues de ce qui suit I La convention collective nationale pour les ouvriers employés dessinateurs techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses jointe en annexe prendra effet à dater du 1er mars 1988 II Les conventions collectives régionales seront dénoncées avant le 1er mars 1988 elles resteront en vigueur jusqu au 29 février III Afin de tenir compte de la spécificité de dispositions régionales reprises intégralement en annexe 1 décident NB 1 Voir texte des annexes régionales Dernière modification du texte le 09 juin 2004 Document généré le 29 décembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance RÉGION NORMANDE En vigueur étendu Pour ce qui concerne ceux des ouvriers et ouvrières des établissements de la région normande embauchés sous le régime de la convention collective du 20 avril 1955 applicable jusqu au 31 décembre 1969 a Les ouvriers et ouvrières bénéficiaires d une journée de salaire après quinze ans d ancienneté conserveront cet avantage b Les ouvriers d entretien bénéficiant du 2e alinéa de l article 41 de la convention collective du 20 avril 1955 conserveront cet avantage cf annexe I c Les ouvriers et ouvrières bénéficiant de l article 42 de la convention collective du 20 avril 1955 conserveront cet avantage cf annexe I Pour ce qui concerne ceux des employés des établissements de la région normande embauchés sous le régime de la convention collective du 11 juillet 1955 les employés bénéficiaires d une indemnité égale à la valeur d une journée de travail après quinze ans d ancienneté conserveront cet avantage cf annexe II Dernière modification du texte le 09 juin 2004 Document généré le 29 décembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legi