L'intégralité de la Convention collective Ouvriers de la presse quotidienne départementale (1) au format pdf et à jour au 26.12.2008
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale 1 En vigueur le 31 octobre 1980 Préambule En vigueur non étendu Les parties contractantes déclarent qu en substituant aux protocoles d accords nationaux antérieurs les dispositions suivantes elles entendent consacrer une évolution qui tend à instaurer des conditions générales de travail propres aux entreprises de la presse quotidienne départementale La présente convention est conçue dans un esprit de parfaite loyauté elle contient des dispositions destinées à permettre le règlement équitable de toutes les questions nées des rapports entre les parties signataires Les parties se déclarent résolues à poursuivre en commun au sein de la commission paritaire prévue à l article R 2 l étude et la réalisation de toutes les mesures susceptibles de mettre en place des conditions de progrès économique et social Dernière modification du texte le 10 mars 1982 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance A Application Article A 1 En vigueur non étendu La présente convention est applicable dans toutes les entreprises de presse de province ressortissant au syndicat des quotidiens départementaux signataire pour l ensemble des salariés techniques Dernière modification du texte le 10 mars 1982 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance B Annexes techniques Article B 1 En vigueur non étendu Il sera établi une annexe à la présente convention collective qui précisera les classifications les conditions particulières de travail et les rémunérations du personnel concerné ainsi que les aptitudes professionnelles requises Article B 2 En vigueur non étendu Les équipes seront constituées suivant les dispositions de l annexe technique Dernière modification du texte le 10 mars 1982 Document généré le 10 novembre 2008 Copyright C 2007 2008 Legifrance C Droit syndical Liberté d opinion Article C 1 En vigueur non étendu Les parties signataires reconnaissent la libert