Voici un modèle de bail pour louer une place de garage ou de parking
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Document publié
il y a 20 ans
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ExtraitEngagement de location d 146 un box de garage aaa aaa Engagement de location d un box de garage Entre les parties soussigné es M domicilié à ci aprè s dé nommé e le BAILLEUR d une part et M domicilié à ci aprè s dé nommé e le PRENEUR d autre part il est convenu ce qui suit Article 1 Description du bien loué Dans un immeuble en coproprié té sis à XXX cadastré section XXX n° XXX Lot n° XXX un garage portant le n° XX situé en sous sol du bâ timent d une superficie de XXX m2 et les XXX milliè mes des parties communes Le Bailleur dé clare que le preneur qui accepte a ce jour reç u en plus de la clé du garage une clé permettant l accè s à la r é sidence ainsi qu un boî tier é lectronique permettant l accè s au sous sol Article 2 Duré e Le contrat est conclu pour une pé ri o de renouvelable de xxx mois allant du xxx au xxx Article 3 Utilisation Selon les termes de l article 1728 du code civil le Preneur est tenu d user de la chose loué e en bon pè re de famille XXX Si le preneur emploie la chose à un autre usage que cel u i auquel il a é té destiné le bailleur peut suivant les circonstances faire ré silier le bail Article 4 Loyer Le loyer mensuel est fixé à CENT 100 EUROS somme à payer avant le 5 de chaque mois Le loyer s entend toutes charges comprises Le paie m ent du loyer s effectuera par virement mensuel sur le compte bancaire dont les coordonné es sont fournies sur le RIB joint Article 5 Garantie Lors de la signature du contrat de location le Preneur versera au Bailleur une garantie de CENT 100 EUROS dont le montant ne peut excé der un mois de loyer Cette garantie servira exclusivement à couvrir les dé gâ ts causé s au bien loué par le Preneur ou par des tiers à qui il a autorisé l accè s au garage L usure normale n est pas considé ré e comme dé gâ t Au te r me de la convention le Bailleur ré trocé dera au Preneur la garantie ou son solde En aucun cas la garantie ne pourra ê tre invoqué e pour couvrir le dernier mois de loyer Article 6 Etat des lieux Etat des lieux à