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arrow_back Document publié il y a 20 ans
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    COMPROMIS DE VENTEEntre  Monsieur …… nom et prénoms du vendeur demeurant … coordonnées du ve ndeur exerçant la profession de … profess ion du vendeur d une part e t  Monsieur Madame …… nom et prénoms de l acquéreur Demeurant coordonnées de l acquéreur exerçant la profession de ………………… ……… profession de l acquéreur d au tre part  IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT Monsieur propriétaire de l’Appartement promet de vendre à Monsieur qui accepte description très du bien Le prix de vente convenu s é lève à la somme de m ontant en chiffres et en lettres ………………………………………………………… Ce prix sera payé de la manière suivante 10 francs à la date de la signature des présen Fait à indiquer la vil le le indiquer la date Signature du vendeur Signature de l acquéreur
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