Cession de fonds de commerce

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    J J CESSION DE FONDS DE COMMERCE ENTRE LES SOUSSIGNES Si le Vendeur est une personne physique Si le Vendeur est célibataire Nom prénoms né e le Date à Lieu de nationalité Nationalité demeurant Adresse Code postal Ville célibataire Si le Vendeur est marié sous un régime de communauté Nom prénoms né e le Date à Lieu de nationalité Nationalité et Nom prénoms du conjoint né e le Date à Lieu de nationalité demeurant Adresse Code postal Ville mariés sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le Date Si le Vendeur est marié sous un régime de communauté et représente son conjoint Nom prénoms né e le Date à Lieu de nationalité Nationalité demeurant Adresse Code postal Ville Agissant tant en son nom personnel qu au nom de Nom prénoms du conjoint né e le Date à Lieu de nationalité Nationalité son épouse ou époux avec lequel ou laquelle il ou elle est marié e sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le Date aux termes d une procuration sous seing privé en date à Ville du Date ci annexée Si le Vendeur est marié sous un régime de communauté mais le bien lui appartient en propre Nom prénoms né e le Date à Lieu de nationalité Nationalité demeurant Adresse Code postal Ville épouse ou époux de Nom pré noms du conjoint né e le Date à Lieu de nationalité avec lequel ou laquelle il ou elle est marié e sous le régime de la communaut é légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée le Date et déclarant que le fonds de commerce objet de la présente cession lui appartient en propre pour l avoir acquis avant son mariage ou pour l avoir recueilli par succession ou pour l avoir acquis en remploi de fonds propres ainsi qu il en est justifié par dont une copie est ci annexée Si le Vendeur est marié sous un régime de séparation de biens Nom prénoms né e le Date à Lieu de nationalité Nationalité demeurant Adresse Code postal Ville épouse o
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