cours de droit administratif 1ère partie

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    Droit administratif 1 partie 1 La notion d administration A L approche sociologique Les sociologues Weber Crozier ont mis en avant 2 caractères du phénomène administratif ð Le caractère bureaucratique toute l administration a tendance à s arroger un pouvoir qu elle ne possède pas à l origine et qu elle prétend agir pour des finalités qui lui sont propres ce qui va à l encontre de l idée fondamentale du droit selon laquelle l administration publique doit être soumise au droit et au contrôle des juges ð Développement continu le nombre de fonctionnaires ne cesse d augmenter Les structures administratives deviennent de plus en plus complexe Les causes sont nombreuses économiques évolution démographique sociales nouveaux risques sociaux dont le coût est élevé politiques psychologiques …B  L approche juridique Elle est rendue complexe par l ambivalence du mot administration Dans un sens fonctionnel il s agit d administrer ce qui regroupe plusieurs types d activité dont 2 principales un objet de réglementation et un objet de prestation fournitures de biens et services aux particuliers une fonction normative et une fonction distributive Dans un sens organique c est un appareil une structure un ensemble d organes des agents publics agissant au nom de personnes morales dont l administration est composée état collectivité locale établissements publics tels que EDF ou la SNCF Ces 2 sens ont longtemps coïncidé mais aujourd hui il n y a plus forcement coïncidence C est pourquoi beaucoup d auteurs distinguent l Administration organique de l administration fonctionnel 2 Le droit régissant l administration A  La notion de droit Dans toutes les sociétés il y a des règles de vie en commun très diverses usages moeurs … respectées pour 2 raisons elles existent car on leur attribue une certaine valeur il y a une menace de sanction pour qui ne les respecte pas Parmi toutes ces règles les règles de droit présentent 2 caractères elles sont créées par les autorités publiques et sont sanction
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