FINANCEMENTS NON REMBOURSABLES : +33 7 57 75 16 67

Les financements non remboursables accordés en 2026 par l’autorité compétente soutiennent des projets conformes aux politiques publiques. Leur octroi est soumis aux critères d’éligibilité, à l’instruction des demandes et, le cas échéant, à la signature d’un acte définissant les modalités d’utilisation et de contrôle des fonds.

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