Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997
arrow_back
Document publié
il y a 3 ans
Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998).
Texte de base.
-
Documents en rapport
-
Extrait10 01 2021 Texte de base Convention collective nationale de la pharmacie d officine du 3 décembre 1997 Etendue par arrêté du 13 août 1998 J Texte de base Convention collective nationale de la pharmacie d officine du 3 décembre 1997 Etendue par arrêté du 13 août 1998 JO du 8 septembre 1998 IDCC 1996 SIGNATAIRES Fait à Fait à Paris le 3 décembre 1997 Organisations d employeurs Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Union nationale des pharmacies de France Organisations syndicales des salariés Fédération nationale du personnel d encadrement des industries chimiques parachimiques et connexes CFE CGC Fédération nationale des industries chimiques CGT Fédération nationale de la pharmacie FO Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et sociaux CFTC Adhésion Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT le 16 novembre 1998 Union des syndicats de pharmaciens d officine USPO le 4 novembre 2005 BO n° 2005 46 UNSA industrie et construction par lettre du 29 août 2017 BO n°2017 40 CODE NAF 47 73Z 52 3A 64 30 Article En vigueur étendu Préambule Article 1er Le texte de la convention collective nationale de la pharmacie d officine signée à Paris le 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992 et étendue par arrêté du 27 novembre 1992 ses avenants et annexes sont remplacés par le texte ci après qui se substitue en son entier aux dispositions antérieures Article 2 La convention dont le texte figure ci après entrera en application à compter de la date de son arrêté d extension et viendra se substituer à cette date aux dispositions antérieures de la convention collective nationale de la pharmacie d officine étendue le 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992 ses avenants et annexes qu elle abroge et remplace en leur ensemble Article 3 Sont toutefois annexés au texte ci après dont ils forment partie intégrante les avenants et accords suivants annexe à l avenant modifié du 28 mars 1969 à la convention