Modèle de contrat de prestation de service

Document publié il y a 4 ans

Contrat type de prestation de service à adapter selon votre situation

Enregistrer Télécharger Copier la référence

Documents en rapport
Extrait

Contrat de prestation de service Entre les soussignés Raison sociale du prestataire forme juridique montant de son capital social adresse de son siège social numéro d immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé Représenté par prénom et nom du représentant du prestataire nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu il représente prénom nom et fonction de la personne qui l a habilité Ci après désigné le Prestataire D une part Et Raison sociale du client forme juridique montant de son capital social adresse de son siège social numéro d immatriculation au RCS et ville où se trouve le greffe qui tient le RCS où il est immatriculé Représenté par prénom et nom du représentant du client nature de sa fonction et date à laquelle il a été habilité à signer pour le compte de la société qu il représente prénom nom et fonction de la personne qui l a habilité Ci après désigné le Client D autre part Il a été arrêté et convenu ce qui suit Article un Nature de la mission Le Client confie au Prestataire une mission consistant à répondre aux besoins suivants Indiquer les besoins du client et les services que le prestataire s engage à fournir pour y répondre Le cas échéant Dans le cadre de cette mission le Prestataire s engage à mettre ses collaborateurs à la disposition du Client si cela est nécessaire pour la bonne exécution de la mission Cependant lesdits salariés resteront sous l autorité et sous la responsabilité du Prestataire pendant leur intervention chez le Client Article deux Prix et modalités de paiement Au choix selon le cas D autre part il s engage à rembourser au Prestataire les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l hôtel qui seraient nécessités pour l exécution de la mission Ces frais seront engagés après accord écrit du Client et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs Article trois Obligations du Prestataire Il est rappel