Fiches sur la création de crèches

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Fiches d'information sur les structures d'accueil petite enfance

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Extrait

19463 CRECHE indd Accueil de la petite enfance Guide pratique L évolution progressive des besoins des parents d une part et celle des pratiques et préconisations des professionnels d autre part ont généré au cours des cinquante dernières années une forte diversiﬁcation des modes d accueil collectif du jeune enfant La diversiﬁcation des modes d accueil collectif du jeune enfant s est accompagnée d un effort constant visant à garantir la sécurité et la qualité de l accueil comme à promouvoir le développement de la capacité d accueil des jeunes enfants Dans ce cadre des progrès importants ont été réalisés au regard de la législation et de la réglementation pour simpliﬁer et harmoniser les normes relatives à la création et à la gestion de ces structures regroupées depuis le décret n° 2000 762 du 1er août 2000 sous le terme générique d établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans Le décret n° 2007 206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes en matière d accueil et d encadrement instituées par le décret du 1er août 2000 en même temps qu il réforme les dispositions applicables aux établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans Ce guide s adresse à l ensemble des acteurs de l accueil des enfants de moins de six ans services de PMI chargés d instruire les demandes d autorisation ou d avis créateurs et gestionnaires de crèches quel que soit leur statut juridique collectivités territoriales établissements publics associations entreprises élus souhaitant créer une crèche une halte garderie un multi accueil une micro crèche etc Il a vocation à apporter un éclairage et des précisions sur la législation et la réglementation en vigueur dans un souci de simplicité de lisibilité et d accessibilité à tous Il se veut un instrument pratique et facile à utiliser 2 Sommaire 1 Les différentes formules d accueil collectif Les crèches collectives ou accueil collectif régulier La halte garderie ou accueil collectif occasionnel ou ponct