Exemple de rapport de mission
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il y a 4 ans
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ExtraitRapport de Mission de Mr Said abdou salime ittc TRAINEE A l attention de la Division de la Facilitation des Echanges Introduction Dans le cadre du Programme d autoévaluation dans le cadre des négociations relatives à la facilitation des échanges découlant du Programme de Doha pour le Développement l Union des Comores a bénéficié au titre de son statut d observateur à l OMC d un atelier national dédié du 18 au 22 mai 2009 à l Hôtel Le Moroni dans sa capitale C est dans ce cadre que j ai participé aux activités avec trois autres collègues à titre d Experts Facilitateurs Serge Duhamel de l Organisation Mondiale des Douanes Louis Mauron douanier Suisse et expert indépendant et Birgit Viohl expert de la CNUCED en matière de facilitation des échanges Déroulement du programme le mandat de négociation les articles du GATT y afférents les propositions des Membres Nota à la demande de la partie nationale j ai rédigé les discours d ouverture et de clôture de l atelier 1 Résultats 30 mesures proposées ont été examinées État de conformité 2 Mesures conformes Elles comprennent 3 Mesures en partie conformes Elles comprennent 4 Mesures non conformes Exemples 5 Principaux obstacles Raisons de la non conformité 6 Actions locales envisagées 7 Besoins prioritaires d assisatnce technique 8 Liste des priorités nationales pour les besoins en matière de réforme 9 Recommandations 10 Voie à suivre 11 Engagements pris pour la suite de l atelier 12 Avantages de l évaluation de besoins