Contrat type de prestation de services
arrow_back
Document publié
il y a 4 ans
Modèle à adapter selon votre situation
-
Documents en rapport
-
ExtraitCONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES Entre les soussignés La société forme juridique au capital de USD dont le siège social est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro Représentée par M nom et qualité ci après désignée Le Client d une part et La société Société forme juridique au capital de USD dont le siège social est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro représentée par M nom et qualité ci après dénommée le Prestataire de services ou le Prestataire d autre part il a été convenu ce qui suit Préambule Rappeler ici en quelques lignes les raisons qui motivent l accord intervenu Ceci peut être utile ultérieurement pour l interprétation du contrat Ceci exposé Il a été convenu ce qui suit Article premier Objet Le présent contrat est un contrat de prestation de conseil ayant pour objet la mission définie au cahier des charges annexé au présent contrat et en faisant partie intégrante En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l Article premier ci dessus le client versera au prestataire la somme forfaitaire de euros ventilée de la manière suivante 20 à la signature des présentes 30 au n jour suivant la signature des présentes 50 constituant le solde à la réception de la tâche Les frais engagés par le prestataire déplacement hébergement repas et frais annexes de dactylographie reprographie etc nécessaires à l exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses Les sommes prévues ci dessus seront payées par chèque dans les huit jours de la réception de la facture droits et taxes en sus Article 3 Durée Ce contrat est passé pour une durée de ans Il prendra effet le et arrivera à son terme le Article 4 Exécution de la prestation Le prestataire s engage à mener à bien la tâche précisée à l Article premier conformément aux règles de l art et de la meilleure manière A cet effet il constituera l équipe nécessaire à la réalisa