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Document publié
il y a 19 ans
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ExtraitRÉPUBLIQUE FRANÇAISE N 11436 03 MINISTÈRE DE L EMPLOI DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES ANAEM Agence nationale de l accueil des étrangers et des migrations DEMANDE DE REGROUPEMENT FAMILIAL RESSORTISSANTS ÉTRANGERS Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile art L411 1 à L441 1 Décret n°2005 253 du 17 mars 2005 relatif au regroupement familial des étrangers Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié La loi n° 78 17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites à ce formulaire Elle garantit un droit d accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du service ayant enregistré votre demande Cadre réservé à l administration Cochez d une croix les cases correspondant à vos réponses Les cases grisées seront utilisées aussi à des fins statistiques Pages 2 3 l ANAEM la DDASS Nouvelle demande art 10 du décret n° 2005 253 du 17 mars 2005 n° du dossier Demande initiale SITUATION DU DEMANDEUR Etat civil Titre de séjour Nom Activité professionnelle Nature du titre Nom de naissance pour les femmes mariées G certificat de résidence 1 salarié 2 T carte de séjour E autre préciser 3 profession libérale 5 visiteur 6 étudiant 7 retraité temporaire Prénoms 1 M 2 F commerçant artisan R carte de résident Durée Sexe Statut du demandeur 1 an autre préciser 10 ans ans 4 autre cas Le cas échéant mention particulière portée sur le titre Préciser le métier Numéro du titre en cours de validité Préciser Date de naissance du au en cours de renouvellement récépissé valable Lieu de naissance Localité du Lieu d activité code postal et commune au Durée de résidencee Cadre réservé à l administration Pays Nombre d employeurs Nom et adresse de l employeur principal Séjour régulier en France depuis au moins 1 an Nationalité Titre de séjour attestant de la durée du séjour régulier requis Situation matrimoniale Séjour régulier s