les effets de commerces
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitCHAP VII EFFETS DE COMMERCE Les effets de commerce Création et règlement Les effets de commerce Création et règlement Création d un billet à ordre Création d une lettre de change Souscripteur client Tiré client Lettre de acceptée change Bénéficiaire fournisseur Billet à ordre signé Somme d argent ou marchandises Le BAO est émis souscripteur client par le 1 19 04 2009 15 53 Création et circulation d un effet LES SITUATIONS INHERENTES A L ENDOSSEMENT N ONT PAS ETE CONSIDEREES ICI 2 19 04 2009 15 53 Création et acceptation de l effet Journalisation chez le tireur fournisseur ACCEPTATION 3421 Clients 71xxx Ventes 4455 Etat TVA facturée Fre Client REMISE ENCAISSEMENT IMPYE NON REN PAYE S FDS FR S FDS FR Nominal TTC Nm HT TVA IMPAYE S FDS CL NON REN REMB PROT S FDS CL La lettre de change est émise par tireur fournisseur TIRAGE DE L EFFET ESCOMPTE PAYE Tireur fournisseur Marchandises Lettre de change REMB 3425 3421 Clients effets à recevoir N TTC Clients Acceptation effet N TTC PROT RENOUV DE L EFFET 19 04 2009 15 53 3 19 04 2009 15 53 4 1 Circulation des effets de commerce Création et acceptation de l effet Remise à l encaissement Journalisation chez le tiré client 61xxx 34552 4411 Achats HT récup Etat TVA récup s charges TVA déd Fournisseurs Fre Fournisseur 4411 4415 Fournisseurs Fournisseurs effets à payer L effet est remis par le bénéficiaire supposé ici être également le tireur à sa banque laquelle se charge de l encaisser pour lui à la banque du tiré en date d échéance moyennant des frais d encaissement TTC TTC TTC Acceptation effet Remarque on a omis le cas où le bénéficiaire de l effet est autre que le tireur fournisseur 5 19 04 2009 15 53 6 19 04 2009 15 53 Circulation des effets de commerce Circulation des effets de commerce Remise à l encaissement Remise à l escompte Chez le tireur 51132 Effets à l encaissement 3425 Clients Effets à recevoir Remise à l encaissement effet au Nominal ttc Nominal ttc Remarque Aucune écriture n est à passer chez le tiré client