L'intégralité de la Convention collective Hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 au format pdf et à jour au 25.09.2011
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Document publié
il y a 12 ans
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ExtraitConvention collective nationale de l hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 Etendue par arrêté du 15 octobre 1993 JORF 28 octobre 1993 Préambule Article En vigueur étendu Dans le cadre de l accord du 2 juin 1993 les parties signataires ont convenu des dispositions ci après réparties en cinq titres I Préambule II Emploi III Temps de travail et de repos IV Conciliation et représentation du personnel V Rémunération En concluant le présent accord les parties signataires ont entendu marquer leur résolution commune de mener une action volontaire et concertée en vue d apporter aux employeurs et salariés de la profession un cadre statutaire professionnalisant les dispositions des lois et règlements en vigueur tenant compte des spécificités et de l originalité de l activité de l industrie hôtelière de plein air et capable de s adapter aux évolutions d une profession en développement constant Dernière modification du texte le 02 juillet 2010 Document généré le 19 septembre 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance Dispositions générales Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 art 1 BO conventions collectives 96 27 étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 4 juillet 1997 1 1 Champ d application La présente convention conclue dans le cadre des articles L 131 1 et suivants règle les rapports sur le territoire métropolitain et dans les DOM entre les employeurs et les salariés de l industrie de plein air L activité de l industrie de l hôtellerie de plein air correspond aux activités d exploitation de terrain de camping caravaning et parcs résidentiels de loisirs répertoriées dans la nomenclature INSEE code NAF 552 C aux activités des campings municipaux gérés ou concédés de façon autonome techniquement et financièrement aux personnels des terrains de campings à l exception du personnel des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif couverts par la convention collective nationale étendue du tourisme social et familial