L'intégralité de la Convention collective Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 au format pdf et à jour au 09.07.2011
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Document publié
il y a 12 ans
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ExtraitConvention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988 Etendue par arrêté du 24 novembre 1988 JORF 13 décembre 1988 1 Chapitre Ier Conditions générales d application de la convention collective Dénomination Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 12 juillet 1989 étendu par arrêté du 7 décembre 1989 JORF 15 décembre 1989 Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Objet et champ d application Article 2 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 5 du 15 septembre 1998 BO conventions collectives 99 6 étendu par arrêté du 29 mars 1999 JORF 9 avril 1999 La présente convention collective nationale règle sur l ensemble du territoire national y compris les départements d outre mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les activités principales relèvent des codes NAF 1 Industries des eaux et boissons rafraîchissantes 15 98 15 9 S Industrie des eaux embouteillées production et mise en bouteilles des eaux de source ou des eaux minérales et autres eaux embouteillées 15 9 T Production de boissons rafraîchissantes sans alcool telles que sodas limonades cola tonics à l exception des boissons aux fruits de la production de sirops de fruits et d apéritifs sans alcool Dernière modification du texte le 05 octobre 2010 Document généré le 24 mars 2011 Copyright C 2007 2008 Legifrance 2 Brasserie 15 9 N Brasseries production conditionnement des bières panachés et bières sans alcool Durée Dépôt Dénonciation Adhésion Révision Article 3 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 1 du 26 juin 1989 étendu par arrêté du 3 octobre 1989 JORF 11 octobre 1989 Durée Dépôt La présente convention est conclue pour une durée indéterminée à compter du 24 mai 1988 et sera déposée selon les dispositions légales en vi