L'intégralité de la Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 au format pdf et à jour au 01.07.2011
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il y a 12 ans
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ExtraitConvention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000 Préambule Article En vigueur étendu Par le présent accord de branche les signataires créent la convention collective nationale des télécommunications Cette convention a été négociée dans le cadre d un secteur professionnel émergeant et en mutation rapide Elle a donc été conçue comme un texte dynamique susceptible d évolutions et d adaptations Elle tiend largement compte de la structure de la branche professionnelle constituée d entreprises d importance très variable et de nombreux métiers faisant appel à des technologies différentes et parvenus à des degrés d évolution diversifiés La négociaton a été animée par une triple volonté conforter la création d une branche professionnelle majeure conséquence de la déréglementation européenne et faire bénéficier ses salariés d un dispositif commun de garanties sociales tenir compte des règles et organisations existantes dans les entreprises de la branche de leur besoin d évolution mais également de la nécessité pour les nombreuses entrezprises qui se créent à la faveur de l émergence des nouvelles technologies de s insérer au sein d une profession qui aura su tenir compte de leurs spécificités A ce titre la présente convention de branche constitue donc le cadre collectif au sein duquel les entreprises et leurs salariés pourront développer leurs propres relations sociales promouvoir pour l avenir une concertation entre les partenaires sociaux conforme aux défis et aux enjeux qui seront ceux d une profession responsable de son développement dans un environnement national et international Les signataires souhaitent en conséquence que cette nouvelle convention collective conforte l établissement de relations sociales dynamiques et équilibrées au sein de la branche et des entreprises de télécommunication pour le meilleur développement de celles ci et de leurs salariés Dernière modification du texte le