L'intégralité de la Convention collective Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955 au format pdf et à jour au 30.06.2011
arrow_back
Document publié
il y a 12 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale du travail mécanique du bois des scieries du négoce et de l importation des bois du 28 novembre 1955 Etendue par arrêté du 28 mars 1956 JONC 8 avril 1956 et rectificatif JONC 25 mai 1956 Clauses générales Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention régit sur l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes des entreprises classées sous les numéros suivants de la nomenclature des industries telle qu elle résulte du décret n° 47 142 du 16 janvier 1947 Elle ne s applique pas dans les zones de la forêt de Gascogne aux entreprises dont l activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne Groupe 21 Avenant du 6 mars 1957 21 474 Fabrication de matériel d aviculture et d apiculture ruches clapiers poulaillers cages à volailles colombiers couveuses artificielles niches à chien pigeonnier sous réserve que ces fabrications soient réalisées en bois Groupe 25 25 310 Groupe 52 52 320 52 330 2 Groupe 53 53 100 53 120 pour les branches d activité dont le régime de travail relève du ministère du travail 53 201 pour l industrie à l exclusion du commerce 53 211 53 212 53 213 53 214 53 224 53 231 53 232 53 233 53 241 53 242 53 243 53 244 53 245 53 246 53 247 53 248 53 252 à l exception des fûts étanches à vins cidre alcool des feuillettes futailles fûts pipes de tonnellerie 53 270 53 271 53 272 53 273 53 274 53 275 53 276 53 277 à l exception du matériel divers en bois pour la marine et du matériel en bois pour l industrie textile Groupe 57 57 211 57 212 57 213 57 214 57 215 57 233 57 300 à l exception des voitures d enfants landaus voitures de malades fauteuils mécaniques fauteuils roulants 3 Groupe 59 591 1 591 2 591 3 591 4 591 5 591 7 591 8 591 9 4 59 241 59 242 Groupe 73 5 737 2 non compris les bois d industrie 737 3 à l exception des entreprises de commerce et de locat