Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.
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Document publié
il y a 12 ans
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Extrait648 IOURNAL OFFICIEL DI LA PUBLIQUE ALGERIENNIE 26 juin 1984 SOM I IAJRE Sl1ltel Arrêté interministériel du 3 avril 1984 ren ant exécutoire la délibération n° 19 du 19 novembre 1982 de l assemblée populaire de la wilaya de Biskra portant création de l Entreprise de wilaya des matériaux de construction de Biskra c S O M A C O B r S de Biskra p 670 DECRETS ARRETES DECISIONS ET CIRCULAIRES PREMIER MINISTERE Décret n° 84 152 du 16 juin 1984 fixantjes attrlbutlons du Premier ministre p 6tJ6 Arrêté interministériel du 3 avril 1984 rendant exécutoire la délibération n° 10 du 16 mal 1983 de l assemblée populaire de la wlolaya de Décret n° 84 153 du 23 Juin 1984 complétant le décret Constantine portant création de l Entreprise de n 79 300 du 31 décembre 1979 portant revawllaya des matériaux de construction de Conslorisation des traitements des tonctionpaires tantine S O M A C O M de Constantine p 6 71 p 657 Arrêté interministériel du 16 mai 1984 rendant exécutoire la délibération n 4 du 8 février 1982 de l ass mblée populaire de la wilaya de ChIef portant création de l Entre prîse de wllaya de réallsation du génie et des ouvrages électriques S O R E L E C de Chlef p 671 Arrêtés des 30 et 31 octobre 1983 portant mouvement dans le corps des administrateurs p 657 MINISTERE DES FINANCES Décret n° 84 154 du 23 juin 1984 portant virement de crédit au budget du ministère de J urbanisme de la construction et de l habitat P 667 lUlNISTERE DES TRANSPORTS Décret n° 84 155 du 23 juin 1984 portant appl1catlon de l article 68 du code de la route relaUf aux manifestations sportives se déroulant sur la voie pUblique p 672 MINISTERE DE L INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Décrets du 31 mai 1984 mettant fin aux fonctions de directeurs de la réglementation et de l administration locale au sein des conseils exécutif de wilayas p 668 MINISTERE DE L HYDRAULIQUE DE L ENVIRONNE fENT ET DES ORET8 Arrêté interministériel du 12 juin 1984 fixant le priX de l eau p 674 Décrets du 31 mal 1984 mettant