Cerfa 30-2370

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    fiscalité PDF cerfa N°30 2370 DONS Numéro d ordre du reçu Article 238 bis 5 du Code Général des impôts BENEFICIAIRE Nom Adresse n° rue Code Postal commune Objet Le cas échéant cochez la ou les cases concernées Association ou fondation reconnue d utilité publique ou fiscalement assimilée en matière de dons r reconnue d utilité publique par décret du J O du r autorisée à recevoir des dons et legs par décision du délivrée par Etablissement d enseignement supérieur ou artistique privé à but non lucratif r agréé par décision du Versement r justifié dans le cadre du compte de campagne d un candidat à l élection à la Présidence de la République ou à l Assemblée Nationale r affecté à la fourniture gratuite de repas DONATEUR Nom Adresse n° rue Code Postal commune Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu à titre de don la somme de F Somme en toutes lettres Date du paiement Mode de versement r Numéraire r Chèque sauf dans le cadre ou virement du compte de campagne r Autres Date et signature 27
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