Cerfa n°11138*02

Document demandé il y a 4 ans Actif il y a 4 ans 2 documents Envoyer un document

Certificat médical accident du travail

je recherche le cerfa 11138*02 et non pas le cerfa 11383*02 – toto 4 déc. '19 à 13:29
en effet désolée – Tilt 4 déc. '19 à 14:43

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Certificat médical accident du travail maladie professionnelle (cerfa 11138-02)

formulaire S6909b – Tilt 4 déc. '19 à 14:45

Document délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux PS pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle

Document partagé le 4 déc. '19 à 12:22
Tilt

800
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less