L'intégralité de la Convention collective Employés de la presse périodique du 1er avril 1974 au format pdf et à jour au 17.02.2011
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Document publié
il y a 13 ans
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ExtraitConvention collective nationale des employés de la presse périodique du 1er avril 1974 Préliminaires Article En vigueur non étendu Les accords qui vont suivre constituent les règles de bonne entente et de parfaite loyauté entre tous les membres de la profession Ils ont pour but essentiel d harmoniser les rapports entre employeurs et employés Les avantages prévus par la présente convention ne pourront être la cause d une réduction des avantages acquis aux employés qui en bénéficient à la date de la signature de la présente convention Dernière modification du texte le 01 avril 1974 Document généré le 15 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Durée de la convention Article 1 En vigueur non étendu La présente convention règle pour une durée de trois ans à partir du 1er avril 1974 les conditions de salaires de travail d hygiène de sécurité du personnel et ne pourra en aucun cas être l occasion de restrictions aux avantages acquis à titre individuel et au titre de l entreprise Article 2 En vigueur non étendu Cette convention pourra être dénoncée par l une ou l autre des parties contractantes six mois avant la date de son expiration par lettre recommandée La partie dénonçant la convention ou en demandant la révision devra accompagner sa lettre de notification d un projet de texte des points sujets à révision Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre de demande de révision La présente convention restera en vigueur jusqu à la date d application des nouvelles dispositions En cas de non dénonciation par l une ou l autre des parties dans le délai prévu elle sera renouvelée par tacite reconduction d année en année Dernière modification du texte le 01 avril 1974 Document généré le 15 décembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Droit syndical et liberté d opinion Article 3 En vigueur non étendu L observation des lois s imposant à tous les citoyens les employeurs reconnaissent le droit pour tous les membr