L'intégralité de la Convention collective Ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006 au format pdf et à jour au 04.11.2010
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective départementale des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006 PARTIE I Clauses générales Article 1 1 En vigueur non étendu La présente convention règle les rapports entre d une part les employeurs du département de la Savoie dont l activité relève d une des activités énumérées à l article 1 1 Champ d application de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 d autre part les ouvriers occupés par ces employeurs à une activité travaux publics dans le département de la Savoie ou engagés par eux dans ce département et envoyés en déplacement sans changement de résidence Article 1 2 En vigueur non étendu Les clauses générales de la présente convention sont celles figurant aux titres II à XII de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 Article 1 3 En vigueur non étendu Conformément à l article 1 2 de la convention collective nationale du 15 décembre 1992 la deuxième partie Clauses professionnelles de la présente convention départementale est constituée par les dispositions des articles 2 1 à 2 8 ci après Dernière modification du texte le 22 juin 2006 Document généré le 21 mai 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance PARTIE II Clauses professionnelles Article 2 1 En vigueur non étendu A l exception des ouvriers affectés habituellement à l exécution de tâches et d activités de maintenance entretien dépannage et soumis à astreinte dont le contrat de travail ou un accord collectif traite des conditions d emploi le salaire des heures de travail effectuées la nuit un dimanche et un jour férié est majoré dans les conditions mentionnées ci dessous Ces majorations sont calculées sur la base du taux horaire de la rémunération de base de l ouvrier à l exclusion des primes et indemnités mentionnées aux articles 2 1 1 et 2 5 de la présente convention Les majorations de salaire pour le travail de nuit du dimanche et d un jour férié ne se cumulent ni entre elles ni