L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative

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    Code de la recherche Partie législative LIVRE Ier L ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE TITRE Ier ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Chapitre Ier Politiques de la recherche et du développement technologique Section 1 La politique nationale Article L111 1 La politique de la recherche et du développement technologique vise à l accroissement des connaissances à la valorisation des résultats de la recherche à la diffusion de l information scientifique et à la promotion du français comme langue scientifique Article L111 2 La politique de recherche à long terme repose sur le développement de la recherche fondamentale couvrant tout le champ des connaissances En particulier les sciences humaines et sociales sont dotées des moyens nécessaires pour leur permettre de jouer leur rôle dans la restauration du dialogue entre science et société Article L111 3 Le Gouvernement définit une politique globale d échanges et de coopération scientifiques et technologiques notamment en Europe avec le souci d instaurer avec les pays en voie de développement des liens mutuellement bénéfiques Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres d excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer à leur développement durable Dernière modification du texte le 08 mai 2010 Document généré le 06 septembre 2010 Copyright C 2007 2008 Legifrance Article L111 4 La politique nationale concourt au renforcement de la capacité et de l autonomie de l Europe en matière de développement scientifique et technologique L accent est mis en particulier sur les technologies de la production et de l information les grands projets technologiques d intérêt économique et stratégique et les technologies du vivant au service du développement économique et social Article L111 5 L éducation scolaire l enseignement supérieur la formation continue à tous les niveaux et le secteur public de la radiodiffusion
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