L'intégralité de la Convention collective Plasturgie du 1er juillet 1960 au format pdf et à jour au 29.12.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 Etendue par arrêté du 14 mai 1962 JONC 7 juin 1962 rectificatif 30 juin 1962 CLAUSES COMMUNES Dernière modification du texte le 17 juin 2005 Document généré le 16 juillet 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Objet de la convention Champ d application Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 2 avril 1981 étendu par arrêté du 30 juillet 1981 JONC 15 septembre 1981 1° La présente convention collective nationale est conclue en application de la loi du 11 février 1950 chapitre 1er du titre III du livre 1er du code du travail Elle règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes salariés des établissements dont l activité principale relève des industries ci après énumérées définies par référence à la nomenclature des activités économiques partie de la section 61 mais à l exclusion des fabrications d isolants électriques Groupe 611 Fabrication d objets moulés en matières plastiques non stratifiées Groupe 612 Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées Toutefois les entreprises qui jusqu au jour de la signature du présent avenant appliquaient leur convention d origine soit la convention collective de la métallurgie soit la convention collective de la chimie pourront dans les trois mois qui suivront la date d application du présent avenant opter pour le maintien de leur adhésion à l une des deux conventions ci dessus Cette option se fera par accord avec les représentants locaux ou d entreprise des organisations signataires du présent avenant ou à défaut du comité d entreprise ou des délégués du personnel Rubrique 613 2 Fabrication de matières plastiques cellulaires Fabrication par prégonflage etc Partie du groupe 614 Fabrication par extrusion coulage ou autre procédé de feuilles tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires à l exclusion de la fabric