L'intégralité de la Convention collective Pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 au format pdf et à jour au 28.12.2009
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale de la pharmacie d officine du 3 décembre 1997 Etendue par arrêté du 13 août 1998 JO du 8 septembre 1998 En vigueur non étendu Article 1er Le texte de la convention collective nationale de la pharmacie d officine signée à Paris le 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992 et étendue par arrêté du 27 novembre 1992 ses avenants et annexes sont remplacés par le texte ci après qui se substitue en son entier aux dispositions antérieures Article 2 La convention dont le texte figure ci après entrera en application à compter de la date de son arrêté d extension et viendra se substituer à cette date aux dispositions antérieures de la convention collective nationale de la pharmacie d officine étendue le 1er avril 1964 mise à jour le 13 avril 1992 ses avenants et annexes qu elle abroge et remplace en leur ensemble Article 3 Sont toutefois annexés au texte ci après dont ils forment partie intégrante les avenants et accords suivants annexe à l avenant modifié du 28 mars 1969 à la convention collective nationale de la pharmacie d officine du 1er avril 1964 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre de la pharmacie d officine accord collectif du 16 décembre 1991 portant création de la commission nationale paritaire de l emploi de la pharmacie d officine accord collectif du 16 décembre 1991 portant adhésion des pharmacies d officine au fonds d assurance formation des professions libérales accord collectif du 16 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire dans la pharmacie d officine protocole d accord du 21 juin 1993 relatif au repos hebdomadaire dans la branche professionnelle de la pharmacie d officine accord collectif national modifié du 21 février 1994 relatif aux objectifs et priorités de la formation professionnelle dans la pharmacie d officine accord de salaires du 3 décembre 1997 avenant du 3 décembre 1997 à la convention collective nationale de la pharmacie d officine du 1er avril 1964 relatif à la prime d équipement cadr