L'intégralité de la Convention collective Personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983 au format pdf et à jour au 25.12.2009
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983 Etendue par arrêté du 13 décembre 1988 JORF 29 décembre 1988 Préambule En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Accord du 3 juin 1996 en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l arrêté d extension BO conventions collectives 96 29 étendu par arrêté du 9 décembre 1996 JORF 21 décembre 1996 Au cours du congrès de Grenoble en octobre 1981 la fédération des P A C T a voté à l unanimité une motion qui propose dans son article 4 La définition des orientations d une politique conventionnelle du personnel et le développement de la participation de ce personnel à la vie des associations C est dans ce cadre et également dans la dynamique des divers objectifs touchant d une part la vie des associations et surtout le projet social du mouvement que l engagement a été pris par la fédération nationale des centres P A C T d entreprendre les négociations permettant d aboutir à la conclusion d une convention collective nationale Cette convention doit permettre l exercice de la solidarité entre tous les membres d une association administrateurs et permanents Elle voudrait garantir l indépendance et la dignité de chacun en vue d assurer l harmonie nécessaire à la réalisation de la mission sociale que se sont fixées les associations Elle doit être un moyen de concrétiser un aspect nouveau des relations entre employeurs et salariés évoluant dans le cadre associatif Cette convention doit être un outil ouvert et évolutif qui devra s inscrire dans le projet social du mouvement tel qu il sera défini au cours des assemblées générales Elle tient compte de la spécificité de la vie associative dans tous ses aspects Elle a aussi pour but d harmoniser pour l ensemble du personnel permanent les conditions de travail Dernière modification du texte le 01 août 1997 Document généré le 10 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance les possibilités de carrière et de promotion Elle veut ég