L'intégralité de la Convention collective Personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 au format pdf et à jour au 13.12.2009
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale applicable au personnel des bureaux d études techniques des cabinets d ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988 Déclaration liminaire En vigueur étendu Les parties signataires le 15 décembre 1987 de la nouvelle convention collective nationale des bureaux d études techniques cabinets d ingénieurs conseils et sociétés de conseils s engagent à revoir d un commun accord les articles dont la rédaction devrait être précisée eu égard notamment aux dispositions légales en vigueur Dernière modification du texte le 25 octobre 2007 Document généré le 20 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Préambule relatif aux bureaux d ingénieurs conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs conseils de France En vigueur étendu Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d études et cabinets d ingénieurs conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs conseils de France par leur structure et leur activité comportent pour ceux qui y travaillent des particularités communes à la plupart des professions libérales La C I C F étant membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises est tenue par les accords interprofessionnels signés par cet organisme et non par les accords signés par le Conseil national du patronat français dont elle ne fait pas partie Leur activité libérale caractérisée en particulier par leur adhésion à la chambre des ingénieurs conseils de France et à l Union nationale des professions libérales implique entre le patron et ses collaborateurs une étroite solidarité pour donner au client le service personnalisé qu il en attend La présente convention s applique à tous les adhérents des syndicats d employeurs contractants quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité Dernière modification du texte le 25 octobre 2007 Document généré le 20 novembre 2009 Copyright C 2