L'intégralité du Code rural (ancien), au format pdf et à jour au 29.11.2009 : Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

Document publié il y a 14 ans

Documents en rapport
Extrait

Code rural ancien Livre VIII Formation professionnelle et recherche Titre III Recherche Chapitre II Institutions diverses d études et de recherches Section 2 Centre national d études et d expérimentation de machinisme agricole Article 1337 Le présent code se substitue dans les conditions prévues par la loi n° 53 185 du 12 mars 1953 aux dispositions législatives suivantes liste des textes non reproduite Dernière modification du texte le 01 janvier 2006 Document généré le 20 novembre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance