L'intégralité de la Convention collective Ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 au format pdf et à jour au 10.11.2009
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 Etendue par arrêté du 16 avril 1968 JONC 10 mai 1968 Préambule En vigueur étendu Soucieux d entretenir un climat favorable à l accroissement de la productivité dans l industrie des chaux et ciments et à l amélioration consécutive du niveau de vie du personnel de leurs entreprises En communauté de vues sur le rôle qui revient aux ingénieurs et cadres dans la recherche non seulement des progrès techniques et d une meilleure organisation du travail mais encore des aménagements propres à promouvoir les relations humaines les plus satisfaisantes à l intérieur de l entreprise Désireux de concourir au développement de l activité équilibrée et de la réputation des entreprises de la profession et affirmant leur solidarité à cet effet Les représentants des employeurs et des ingénieurs et cadres signataires de la présente convention réunis à Paris le 5 juillet 1963 ont convenu de codifier les usages de la profession touchant les relations entre les dirigeants des entreprises et les ingénieurs et cadres Dernière modification du texte le 02 avril 2004 Document généré le 12 octobre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CHAPITRE Ier Champ d application professionnel Article 1 En vigueur étendu La présente convention collective nationale est conclue en application du chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail Elle s applique à l ensemble du territoire métropolitain y compris la Corse Elle règle les rapports entre les ingénieurs et cadres et les employeurs dans les entreprises appartenant aux activités industrielles ci après énumérées par référence à la nomenclature des activités économiques telle qu elle résulte du décret n° 59 534 du 9 avril 1959 à savoir Rubrique 325 1 Fabrication de ciments artificiels fabrication de ciments de laitier et de ciments portland En y comprenant les activités de fabrication de chaux incluses dans les étab