L'intégralité de la Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 au format pdf et à jour au 03.11.2009
arrow_back
Document publié
il y a 14 ans
-
Documents en rapport
-
ExtraitConvention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 CLAUSES COMMUNES Dernière modification du texte le 21 décembre 2000 Document généré le 22 octobre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Champ d application Article 1 En vigueur non étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 39 du 15 janvier 1996 BO conventions collectives 96 10 La présente convention règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérant à l une des organisations patronales signataires et dont l activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature d activités française N A F et de produits 15 3 E au titre de la transformation et de la conservation de fruits et légumes condimentaires préparés au vinaigre à l huile en saumure cornichons câpres oignons olives de table etc 15 8 P au titre de la transformation du café et de la chicorée torréfaction du café production de café en grains moulu soluble concentré décaféiné etc production de chicorée en grains moulue soluble et liquide 15 8 R au titre de la fabrication de vinaigres de sauces et condiments tels que mayonnaise ketchup moutarde à l exclusion des épices conditionnées 15 8 V au titre de la fabrication de soupes et de potages de levures Les établissements à activités multiples relèvent de la convention collective applicable à leur activité principale Les clauses de la présente convention concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d application défini ci dessus même s ils ne ressortissent pas directement par leur profession aux chapitres susvisés de la nomenclature Des annexes relatives aux différentes catégories de salariés seront élaborées sans que soient remises en cause les dispositions de la présente convention communes à tous les salariés Dernière modification du texte le 21 décembre 2000 Document généré le 22 octobre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance Une annexe spé