L'intégralité de la Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 au format pdf et à jour au 31.10.2009
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale de l industrie des tuiles et briques du 17 février 1982 Etendue par arrêté du 4 juin 1982 JONC 29 juin 1982 Préambule En vigueur étendu La présente convention collective se substitue pour ce qui concerne les entreprises incluses dans son champ d application A la convention collective nationale du 15 octobre 1970 A l accord collectif national de mensualisation de l industrie des tuiles et briques du 2 avril 1971 Au protocole du 12 décembre 1975 de l industrie des tuiles et briques sur l amélioration des conditions de travail La présente convention comporte Des clauses générales applicables à toutes les catégories de personnel art G 1 et suivants Des clauses Ouvriers art O 1 et suivants Des clauses Employés techniciens et agents de maîtrise art E 1 et suivants Des clauses Cadres art C A 1 et suivants Dernière modification du texte le 13 février 2004 Document généré le 27 octobre 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CLAUSES GENERALES Champ d application Article G 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant n° 40 du 4 janvier 1996 en vigueur à la publication de l arrêté d extension BO conventions collectives 96 10 étendu par arrêté du 25 juin 1997 JORF 5 juillet 1997 La présente convention collective règle dans le cadre de la loi les conditions de travail du personnel des entreprises situées sur le territoire national à l exclusion des départements d outre mer appartenant aux industries énumérées ci après par référence à la nomenclature d activités françaises telle qu elle résulte du décret n° 92 1129 du 2 octobre 1992 à savoir 26 3 Z fabrication de carreaux en céramique pour ce qui concerne les carreaux de terre cuite 26 4 A fabrication de briques 26 4 B fabrication de tuiles 26 4 C fabrication de produits divers en terre cuite 26 8 C fabrication d argiles expansées Toutefois ne sont pas concernés par les dispositions de la présente convention collective les voyageurs représentants et placiers qui doivent relever des d