livrespourtous.com

arrow_back Document publié il y a 14 ans
  • Documents en rapport
  • Extrait
    CODE DU TRAVAIL CODE DU TRAVAIL LIVRE PREMIER RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL LIVRE II REGLEMENTATION ET CONDITIONS DE TRAVAIL LIVRE III PROTECTION SECURITE ET SANTE DES TRAVAILLEURS LIVRE IV REPRESENTATION DU PERSONNEL LIVRE V EMPLOI ET CHOMAGE LIVRE VI ADMINISTRATIONS ET ORGANES 2007 CODE DU TRAVAIL LEGISLATION Jusqu au 1er mars 2008 SERVICE CENTRAL DE LEGISLATION LUXEMBOURG CODE DU TRAVAIL 2008 CODE DU TRAVAIL 1re édition 1er mars 2007 1re mise à jour 1er septembre 2007 2e mise à jour 1er mars 2008 CODE DU TRAVAIL 2008 Table des Matières 3 TA B L E D E S M AT I E R E S Relevé des actes modificatifs du Code du Travail 12 TITRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS D ORDRE PUBLIC 13 LIVRE PREMIER RELATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES DU TRAVAIL 14 TITRE PREMIER CONTRAT D APPRENTISSAGE 14 Chapitre Premier Formation du contrat d apprentissage 14 Section 1 Définition 14 Section 2 Conditions préalables à l apprentissage 14 Section 3 Forme du contrat 15 Section 4 Rémunération 15 Section 5 Droits et obligations des parties 15 Section 6 Période d essai 16 Section 7 Fin du contrat 16 Chapitre II Surveillance de l apprentissage 17 Chapitre III Examen de fin d apprentissage 18 TITRE II CONTRAT DE TRAVAIL 19 Chapitre Premier Le contrat de travail en général 19 Section 1 Dispositions générales 19 Section 2 Forme et preuve du contrat de travail 19 Section 3 Période d essai 21 Section 4 Protection en cas d incapacité de travail du salarié 21 Section 5 Révision du contrat de travail 22 Section 6 Suspension du contrat de travail 22 Section 7 Responsabilité quant aux risques de l entreprise 22 Chapitre II Contrat de travail à durée déterminée 22 Section 1 Recours au contrat à durée déterminée 22 Section 2 Forme du contrat à durée déterminée 23 Section 3 Durée du contrat à durée déterminée 23 Section 4 Renouvellement du contrat conclu pour une durée déterminée 24 Section 5 Succession de contrats 25 Section 6 Sanctions 25 Section 7 Egalité de traitement 25 Section 8 Période d
expand_less