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Document publié
il y a 17 ans
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Extraitd engagement PDF Modèle type engagement d un groupe CONTRAT D ENGAGEMENT POUR UN EMPLOI TEMPORAIRE PAR NATURE ENTRE LES SOUSSIGNES Adresse Tél N° SIRET N° Licence Entrepreneur de Spectacles Convention collective applicable Ci après dénommé L EMPLOYEUR d une part ET M Domicilié e N° S S Tél Groupe d artiste ou orchestre Chacun des membres du groupe conserve la qualité de salarié à l égard de l EMPLOYEUR La signature de l ARTISTE qui déclare et justifie avoir reçu mandat écrit de chacun des artistes composant le groupe les engage tous vis à vis de l employeur mais chacun reste responsable de son propre fait Ci après dénommé l ARTISTE d autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT Nombre de mots rayés nuls paraphes Premier Acte 5 rue Gaspard Monge Futuroscope 86130 JAUNAY CLAN 05 49 88 07 20 Tél 05 49 88 12 60 Modèle type engagement d un groupe Article I OBJET L employeur engage sous sa responsabilité civile et financière l ARTISTE qui accepte aux conditions suivantes a Lieu de représentation b Date s Durée du contrat c Nombre de prestations d Heure de passage e Répétitions le Article II CONDITIONS FINANCIERES Conformément aux dispositions des articles L 122 1 et D 121 3 du Code du travail le présent contrat est conclu pour une durée déterminée Le contrat présent est fait moyennant a Un cachet global brut de b Indemnités journalières de c Frais de voyage d Autres TOTAL Total en toutes lettres A remettre à avant la fin de la représentation L EMPLOYEUR s engage à renvoyer rempli et signé au plus tard le un exemplaire du présent contrat à l adresse de l artiste Passé cette date le contrat serait annulé le cachet de la poste faisant foi L EMPLOYEUR cotisera aux différents organismes sociaux de la profession et se chargera des déclarations taxes impôts droits d auteurs assurances afférents au spectacle dont il assumera l entière responsabilité Bulletins de paie seront remis à l artiste dès son arrivée Nom N° SS Prénom Adresse Fonction dans le groupe GRISS CCSP MONTANT