L'intégralité de la Convention collective Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992) au format pdf et à jour au 15.08.2009
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il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 Etendue par arrêté du 2 avril 1992 JO du 9 avril 1992 Préambule En vigueur étendu Les parties signataires conviennent qu à la date de son extension 1 la présente convention collective annule et remplace La convention collective conclue le 10 février 1986 entre la fédération odontologique de France et territoires associés FOFTA le syndicat national CGT des assistantes et prothésistes dentaires la fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT branche prothésistes et assistantes dentaires la fédération des employés et cadres CGT FO la fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC la fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires La convention collective conclue le 24 septembre 1983 entre la confédération nationale des syndicats dentaires la fédération nationale indépendante du personnel des cabinets dentaires et laboratoires dentaires le syndicat autonome des assistantes dentaires et réceptionnistes Les signataires précisent en outre que le présent texte intègre les accords nationaux professionnels du 5 juin 1987 relatifs au régime de prévoyance des salariés des cabinets dentaires l accord national professionnel relatif à la définition et à la classification des emplois des cabinets dentaires du 3 novembre 1988 l accord national du 3 novembre 1988 relatif à la formation professionnelle des salariés des cabinets dentaires l accord national du 22 novembre 1991 sur la retraite complémentaire 1 Conformément à l article 1 2 la convention collective des cabinets dentaires a pris effet entre les signataires à compter de son dépôt c est à dire à la date du 4 février 1992 Dernière modification du texte le 05 octobre 2007 Document généré le 16 juillet 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance TITRE Ier DISPOSITIONS GENERALES Champ d application Article 1 1 En vigueur étendu D