L'intégralité de la Convention collective Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001 au format pdf et à jour au 07.08.2009
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l air du 3 octobre 2001 Etendue par arrêté du 9 décembre 2003 JORF 18 décembre 2003 Préambule En vigueur étendu Au cours de la VIe Rencontre des présidents du 23 octobre 1998 la conférence a décidé d engager une négociation avec les partenaires sociaux en vue de négocier une convention collective nationale applicable à l ensemble des personnels de droit privé des associations adhérentes au réseau ATMO Cette négociation doit permettre de définir les orientations d une politique conventionnelle du personnel de développer la participation de ce personnel à la vie des associations et de permettre le passage du personnel d une association à l autre Cette convention doit permettre l exercice de la solidarité entre tous les membres d une association administrateurs et salariés Elle voudrait garantir l indépendance et la dignité de chacun en vue d assurer l harmonie nécessaire à la réalisation de la mission que se sont fixée les associations Elle doit être un moyen de concrétiser un aspect nouveau des relations entre employeurs et salariés évoluant dans le cadre associatif Cette convention doit être un outil ouvert et évolutif s inscrivant dans le cadre de la loi sur l air et la rationalisation de l énergie Elle tient compte de la spécificité de la vie associative dans tous ses aspects Elle a aussi pour but d harmoniser pour l ensemble du personnel permanent de droit privé les conditions de travail les possibilités de carrière et de promotion la mobilité des personnels sur l ensemble des réseaux ATMO Elle veut également favoriser la participation de tous à la vie du réseau ATMO Dernière modification du texte le 09 décembre 2003 Document généré le 20 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance TITRE Ier Généralités Champ d application Article 1 En vigueur étendu La présente convention règle sur l ensemble du territoire national y compris les DOM TOM et les collectivités territoriales de