Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 30/03/2009.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Type de convention de PACS

add
html

Modèle de Convention de Pacs

Proposé il y a 16 ans

Convention de PACS

add
html

Modèle de Convention de Pacs

Proposé il y a 16 ans

CONVENTION PACS

add
html

Modèle de Convention de Pacs

Proposé il y a 16 ans

Formule de pacs à jour

add
html

Modèle de Convention de Pacs

Proposé il y a 16 ans

Exemple d'une convention pour ce pacser

add
html

Modèle de Convention de Pacs

Proposé il y a 16 ans

Texte de loi relatif aux heures dimanche

add

Model d'ordre de mission pour l'étranger

add
html

Exemples d'ordre de mission

Proposé il y a 16 ans

Ordre de mission à l'étranger

add
html

Exemples d'ordre de mission

Proposé il y a 16 ans

Lettre d'un ordre de mission

add
html

Exemples d'ordre de mission

Proposé il y a 16 ans

Acte de vente voiture occasion

add
html

Documents de vente automobile

Proposé il y a 16 ans

Contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers

add
html

Documents de vente automobile

Proposé il y a 16 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less