Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 03/07/2009.
Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 03.07.2009 : Annexes
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 03.07.2009 : Partie réglementaire - Décrets en Conseil d…
L'intégralité de la Convention collective Personnels P au format pdf et à jour au 03.07.2009
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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