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Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 19/03/2005.
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Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de Navires en Construction du 16 mars 1944 modifiée le 1er janvier 1955, le 13…
Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er décembre 1983 modifiée le 13 décembre 1984
Police Française d'Assurance Maritime sur Corps de tous navires du 1er janvier 1983
Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
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