Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 15/03/2005.
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Cour de Cassation, Chambre commerciale, 3 avril 2002, Rejet, N° de pourvoi : 00-11344, Navire Stella Prima
Avis du Conseil d'Etat n° 356 960 du 31 janvier 1995 relatif au domaine public
Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 février 2005 vient de modifier un article.
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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