Vos recherches en Droit

Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 10/12/2007.

Si vous le pouvez, n'oubliez pas d'aider la communauté en envoyant les documents que les Lexinautes recherchent !

Exemplaires et formulaires des actes judiciaires et extrajudici…

add

Art.1241 du code de la procedure civile

add
html

Art.1241 du code de la procedure civile

Proposé il y a 17 ans

Attestion habitation pour une courte duree

add
pdf

Attestion habitation pour une courte duree

Proposé il y a 17 ans

Attestation d'ebergement a titre gratuit

add
pdf

Attestation d'ebergement a titre gratuit

Proposé il y a 17 ans

Cours de droit commercial

add
doc

cours de droit commercial

Proposé il y a 17 ans

Cours de droit constitutionnel

add
html

lien de cours

Proposé il y a 17 ans

Cours de droit civil

add
doc

droit pénal

Proposé il y a 17 ans
doc

droit du travail

Proposé il y a 17 ans
doc

droit des oblig. 2ème partie

Proposé il y a 17 ans

Modèle d'attestation d'hébergement des parents pour leurs enfan…

add

Lettre de demande d'annulation d'amende

add
doc

Lettre de demande d'annulation d'amende

Proposé il y a 17 ans

Un modèle de bail pour la location d'un appartement en meublé

add

Modele lettre donation sous sieng prive sci

add
image

Modele lettre donation sous sieng prive sci

Proposé il y a 17 ans

Contrat de vente en état futur d'achèvement

add
html

Contrat de vente en état futur d'achèvement

Proposé il y a 17 ans
Demander un document juridique

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

Le formulaire suivant vous permet de demander un document juridique quel qu'il soit, document d'étude, article, texte...

N'oubliez pas de répondre également aux recherches des autres Lexinautes !

Veillez à décrire convenablement le document que vous recherchez et à vérifier qu'il n'existe pas déjà dans Lexeek.
Apportez des précisions utiles aux Lexinautes pour qu'ils trouvent votre document plus efficacement.
Votre adresse mail n'apparaîtra à aucun moment sur le site. Veillez à renseigner convenablement ce champ car sans votre adresse mail vous ne pourrez pas recevoir le document que vous recherchez.
Demander un documentclose

En remplissant ce formulaire, vous demandez à la communauté des Lexinautes de vous aider à trouver un ou plusieurs documents juridiques et à vous guider dans votre recherche juridique. C'est comme un avis de recherche, qui sera diffusé sur le site et ses partenaires.

Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.

Consulter l'aide

expand_less