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4 504 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.06.2010 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.06.2010 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 17.03.2011 : Partie réglementaire
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