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Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 27.08.2010
Décret n° 83-85 du 2 février 1983 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique
Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, alime…
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 08.08.2010 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Casinos du 29 mars 2002 au format pdf et à jour au 08.08.2010
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 25.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 25.07.2010 : Partie réglementaire
Code minier, à jour au 07.07.2011
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