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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
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